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Programme Pilote de Régularisation Migratoire:

Découvrez le Programme Pilote de Régularisation Migratoire

Ce programme pilote a été mis en œuvre en mars 2021 et s’applique aux migrants dont le document d’immigration a expiré avant le 1er janvier 2020 et qui, pour quelle qu’en soit la raison, n’ont pas pu le renouveler. L’objectif est de régulariser le statut migratoire des étrangers au Mexique qui remplissent les conditions établies pour obtenir un séjour temporaire sans permis de travail. Il est important de préciser que ce programme pilote n’est PAS un Programme Temporaire de Régularisation Migratoire, comme ceux appliqués au cours des années 2015, 2016 et 2017.

 

Exigences Observées:

  1. Que l’étranger prouve qu’il possède un document qui a perdu sa validité avant le 1er janvier 2020, soit une carte de visiteur, de résident temporaire, d’étudiant résident temporaire ou un formulaire de migration multiple.
  2. Passeport ou document d’identité et de voyage. Dans le cas des Vénézuéliens, il a été observé qu’il n’est pas nécessaire que le passeport soit en vigueur au moment de soumettre cette demande, mais il peut varier d’une entité à l’autre.
  3. Faites un écrit libre sur le cas en expliquant les raisons pour lesquelles vous êtes dans une situation d’irrégularité, et faites connaître votre intention de bénéficier de ce programme pilote. Remplissez également le formulaire de demande de régularisation respectif pour avoir un document expiré ou mener des activités non autorisées : https://www.inm.gob.mx/tramites/publico/estancia.html
  4. Prouver le paiement des droits: Étant en situation irrégulière, vous devez effectuer trois paiements: https://www.gob.mx/inm/articulos/conoce-las-nuevas-tarifas-de-pagos-de-derechos-2021?idiom=es
  5. Le premier paiement sera destiné à la réception et à l’étude de la demande et, le cas échéant, à la régularisation du statut migratoire: $1,410 MXN.
  6. Le deuxième paiement sera pour le nombre d’années de validité que vous souhaitez pour votre résidence, il peut être pour un an ou jusqu’à quatre ans. Le prix peut varier  en fonction du nombre d’années (un an: $4,413 MXN, deux ans: $6,613 MXN, trois ans: $8,376 MXN, quatre ans: $9,927 MX).
  7. Le dernier paiement sera une amende établie par l’Institut National des Migrations comme sanction pour être en situation irrégulière. Ceci est défini en fonction de vos antécédents migratoires et de votre capacité économique, mais les fourchettes de cela peuvent aller de $1,800 MXN a $9,000 MXN.

Recommandations

Considérez que le programme n’a pas date d’expiration, par conséquent, vous pouvez en bénéficier tant qu’il n’est pas expressément annulé.

  • Même si vous puissiez demander la résidence pour un an, il est recommandé de la demander pour quatre ans afin que vous ayez plus tard le droit de demander la résidence permanente.
  • Bien que la résidence n’ait pas un permis de travail, vous avez ensuite la possibilité de demander un permis de travail, en remplissant les conditions applicables. Pour en savoir plus: De quels documents ai-je besoin pour travailler ?
  • Dans le cas des membres de la famille, ils peuvent bénéficier de ce programme s’ils sont dans la même situation ou opter pour une régularisation par unité familiale plus tard.
  • Pour plus d’informations, nous vous recommandons de vous rendre au bureau de l’Institut National des Migrations le plus proche de chez vous, ou à la Clinique Juridique de Documentation Migratoire d’Identité de Sin Fronteras IAP, où nous pouvons vous guider sur cette procédure: Services Juridiques 👉

*Sin Fronteras IAP ne représente aucune institution publique ou gouvernementale. Pour plus d’informations, visitez:  https://www.gob.mx/tramites/ficha/regularizacion-migratoria-por-tener-documento-vencido-o-realizar-actividades-no-autorizadas/INM792

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