Demander l’asile

Savez-vous comment demander l’asile aux États-Unis ?

Don’t be fooled, the U.S. borders remain closed.

Title 42

The U.S. government informed that in 2022 the application of Title 42 could end, however, this has not happened in 2023 and migrants or asylum seekers still cannot enter the U.S. without an immigration permit.

It is very important to consult official media to follow updates on the subject, such as the U.S. Department of Homeland Security website: https://www.dhs.gov/news-releases/press-releases

On the other hand, Title 8 is also in force, which implies that all persons who enter the U.S. territory in an irregular manner and do not prove a situation of persecution will be expelled in an expedited manner. This applies especially to persons from Venezuela, Nicaragua, Haiti and Cuba. For more details, please visit the official website: https://www.dhs.gov/news/2023/01/05/el-departamento-de-seguridad-nacional-continua-preparandose-para-el-fin-del-titulo?fbclid=IwAR0ijEGqzcDaV7tMxHUiuYJ8-p8edJ3Qa2DDgdRUFgQY4mATf5YgVGbjO80

Les personnes originaires du Venezuela devraient considérer les points suivants :

 

  1. À partir du 12 octobre 2022, les ressortissants vénézuéliens qui traversent irrégulièrement le territoire américain pourront être expulsés vers le Mexique.
  2. Les personnes qui ont traversé irrégulièrement le territoire des États-Unis, du Mexique ou du Panama après le 19 octobre NE POURRONT PAS demander une libération conditionnelle aux États-Unis.
  3. L’ensemble du processus de libération conditionnelle est virtuel et gratuit.
  4. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un avocat pour la procédure de libération conditionnelle.
  5. Pour connaître les conditions d’entrée aux États-Unis pour les ressortissants vénézuéliens: ¿Qué necesitan las personas de Venezuela para ir a EUA con el nuevo procedimiento?
Les personnes originaires de Cuba, d’Haïti et du Nicaragua devraient également envisager une procédure similaire à celle des ressortissants vénézuéliens :

Par le biais d’une procédure entièrement en ligne, les personnes peuvent demander une autorisation préalable pour se rendre aux États-Unis et être prises en considération, au cas par cas, pour un permis temporaire d’une durée maximale de deux ans, qui inclurait une autorisation d’emploi, à condition que :

  1. Ils passent des contrôles biométriques et biographiques rigoureux en matière de sécurité nationale et de sécurité publique ;
  2. Avoir un parrain aux États-Unis qui s’engage à fournir un soutien financier et autre ;
  3. Se conformer aux exigences en matière d’immunisation et autres exigences de santé publique ;
  4. Les personnes entrant aux États-Unis, au Mexique ou au Panama sans autorisation après cette annonce ne pourront généralement pas bénéficier de ces processus. Ces processus permettront à un maximum de 30 000 ressortissants éligibles de ces quatre pays d’arriver légalement aux États-Unis et d’y résider pour une durée maximale de deux ans et de recevoir l’autorisation de travailler ici pendant cette période.
  5. Les parrains potentiels peuvent soumettre une demande au DHS pour soutenir les personnes éligibles par le biais de http://www.uscis.gov/CHNV.
  6. Les personnes et les représentants d’organisations souhaitant se porter candidats en tant que parrains doivent déclarer leur capacité financière et passer une vérification des antécédents afin de prévenir l’exploitation et les abus. En ce qui concerne ce dernier point, Sin Fronteras ne fournit pas d’aide pour l’asile aux États-Unis. Nous vous recommandons donc de consulter les sites officiels du HCR, de l’OIM et de HIAS Mexique. Vous pouvez trouver leurs coordonnées, ainsi que celles d’autres organisations, ici: https://contigosinfronteras.org/organizacion/

La loi sur l’asile des États-Unis ne protège que les personnes qui fuient la violence, l’extorsion ou la torture dans leur pays d’origine. L’asile est le droit de demander la protection à ce pays.

Il existe deux procédures possibles pour demander l’asile aux États-Unis :

Processus affirmatif
  • Vous devez être présent aux États-Unis, indépendamment de la manière dont vous êtes arrivé dans le pays ou de votre statut d’immigration actuel. Cependant, à l’heure actuelle, en raison de la pandémie, les frontières et les points d’entrée sont plus surveillés que jamais, de sorte que toute personne qui entre dans le pays de manière irrégulière est immédiatement renvoyée sans que son droit de demander l’asile soit garanti.
  • Vous ne pouvez pas demander l’asile plus d’un an après votre dernière arrivée aux États-Unis, à moins que vous ne puissiez démontrer que vous avez connu des circonstances qui ont changé et affecté votre éligibilité au statut de demandeur d’asile, ou que vous puissiez justifier le retard dans la demande d’asile.
  • Vous devez déposer le formulaire I-589, Demande d’Asile et de Dispense d’Expulsion, auprès du Service de Citoyenneté et d’Immigration des États-Unis (dont l’acronyme en anglais est USCIS).
  • Vous pouvez résider aux États-Unis pendant le traitement de votre demande. Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes autorisé à travailler pendant cette période.
  • Si votre dossier n’est pas approuvé et que vous n’avez pas de statut légal aux États-Unis, l’USCIS peut vous remettre un formulaire, connu sous le nom de I-862, pour une décision par un Juge de l’Immigration du Bureau Exécutif.
Procédures de défense
    • Ce type de demande concerne les personnes faisant l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'expulsion des États-Unis et dont l'affaire se trouve devant le Tribunal de l'Immigration auprès du Bureau Exécutif de Révision des Cas d’Immigration (dont l’acronyme en anglais est EOIR).
    • Vous pouvez choisir la procédure d'asile défensive dans l'un des cas suivants : 1). Si l'asile vous a été refusé dans le cadre d'une procédure positive ou 2). si vous avez été "détenu ou arrêté aux États-Unis ou à l'un de ses ports d'entrée sans les documents légaux appropriés ou en violation de votre statut d'immigrant", indique l'USCIS. 3). Si vous avez été arrêté "par le service des douanes et de la protection des frontières (dont l’acronyme en anglais est CBP) en tentant d'entrer aux États-Unis sans les documents requis", mais qu'un "agent chargé de l'octroi de l'asile a estimé que vous aviez une "crainte crédible" de persécution ou de torture" et a empêché votre expulsion (ici, l'USCIS explique ce qu'est une crainte crédible). Malheureusement, dans le contexte de la pandémie, les États-Unis ont mis en œuvre le renvoi de personnes en vertu du titre 42, une restriction d'entrée pour les motifs de santé. Cela signifie qu'il n'est pas possible de demander l'asile ou de faire appel de l'asile.
    • Une demande d'asile défensive est décidée devant un juge, dans le cadre de ce que l'on appelle une procédure contradictoire (semblable à une audience au tribunal), au cours de laquelle le juge entend les arguments du demandeur et de son avocat, du gouvernement américain, représenté par un avocat de l'ICE.
    • Si le juge estime que le demandeur n'est pas éligible, il déterminera si le demandeur peut bénéficier d'une autre forme d'aide ou s'il doit finalement être expulsé et ordonnera l'expulsion. Dans le contexte de la pandémie, les juges ont également décidé d'étendre ou de réduire les restrictions à l'entrée des demandes d'asile. Cela signifie que, dans certaines occasions, il a été possible de donner suite à des cas extraordinaires. Toutefois, aucune demande n'est acceptée pour le moment.

    *Sin Fronteras IAP ne représente aucune institution publique ou gouvernementale. Pour plus d'informations, visitez le site :

    https://www.uscis.gov/es/programas-humanitarios/refugiados-y-asilo/asilo/obtener-asilo-en-los-estados-unidoshttps://help.unhcr.org/usa/es/applying-for-asylum/

 

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